Mentions légales

Merci de lire attentivement les modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir.
En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve ces modalités.

Conditions d’utilisation

Le site est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l’association Les Fortiches du Lauragais

L’association Les Fortiches du Lauragais ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par le formulaire de contact du présent site en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.)

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’association Les Fortiches du Lauragais ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement

Les photos sont non contractuelles

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’association Les Fortiches du Lauragais

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’association Les Fortiches du Lauragais. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute

Confidentialité & traitement des données

Cet partie a pour but de lister toutes les données que l’association Les Fortiches du Lauragais est amenée à traiter, que celles-ci soient à caractère personnel ou non

Les informations que nous traitons sont exclusivement destinées à l’association Les Fortiches du Lauragais et aucune de ces informations ne sera donc communiquée à un tiers

Les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie électronique par le formulaire de contact du présent site

Notez que notre hébergeur est tenu légalement de conserver les journaux de connexion pendant une durée minimum d’un an

Données concernant les utilisateurs du site Internet

Journaux de connexion aux serveurs

Les données suivantes sont collectées dans l’objectif d’assurer le bon fonctionnement du site Internet et de nos boites mail :

  • Serveur web : la date / heure de connexion, l’adresse de la ressource (page / image / …) demandée, l’adresse IP, le logiciel utilisé (« user agent »), données techniques (protocole, norme, type de requête, réponse renvoyée, poids des données…)
  • Serveur mail : la date / heure de connexion (envoi et réception), la ou les adresse(s) mail, l’adresse IP, données techniques (protocole, norme, type de requête, réponse renvoyée, résultat des analyses anti-spam et anti-virales, données de connexion serveur à serveur…)

Les cookies

  • Un cookie d’identifiant de session : PHPSESSID (expire à la fin de la session) – Créé par Apache, il identifie de façon provisoire un utilisateur unique
  • Un cookie d’équilibrage de charge (« load balancing ») : SERVERID (expire à la fin de la session) – Créé par HAProxy, il améliore la navigation (disponibilité, rapidité) sur le site Internet

Des cookies d’analyse de mesure d’audience (« analytics ») :

  • _pk_ses.xxx (expire à la fin de la session) : Créé par Piwik (1), il identifie de façon provisoire un utilisateur unique dans le but de générer des statistiques de fréquentation du site
  • _pk_id.xxx (expire à la fin de la session) : Créé par Piwik (1), il distingue les nouveaux visiteurs des visiteurs réguliers dans le but de générer des statistiques de fréquentation du site

Cookie tiers : YouTube – Des vidéos provenant de YouTube peuvent être intégrées sur certaines pages de nos sites Internet. Si l’utilisateur décide de les visionner, des cookies seront déposés sur son terminal, ce dont nous le prévenons en amont. Le nombre de cookies déposés par YouTube varie mais la quasi totalité a une durée de vie égale voire supérieure à 1 an

Mesures de sécurité des données stockées mises en oeuvre par l’hébergeur du site

Détailler l’ensemble des mesures de sécurité est quasiment impossible mais vous trouverez ci-après une liste non-exhaustive de celles-ci :

  • Analyse anti-virale hebdomadaire pour l’intégralité des sites
  • Analyse anti-virale quotidienne pour les sites web identifiés comme « à risque »
  • Analyse anti-spam et anti-virale des mails entrants et sortants
  • Chiffrement fort des mots de passe stockés
  • Droits d’accès restreints sur les fichiers
  • Règles de pare-feu à « moindre privilèges »
  • HIDS (blocage automatique des attaquants/comportements suspects/après trop d’échecs d’authentification)
  • Sauvegardes chiffrées et déportées sur un autre serveur et dans un autre « datacenter »
  • Veille sur les failles de sécurité de nos outils et sur les bulletins émis par le CERTFR
  • Veille sur les bonnes pratiques et recommandations de l’ANSSI
  • Isolation des services
  • Isolation des sites Internet et outils

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’association Les Fortiches du Lauragais à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’association Les Fortiches du Lauragais. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre

L’association Les Fortiches du Lauragais est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données

Les utilisateurs et visiteurs du site Internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site. L’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), est interdite sauf l’autorisation expresse et préalable de l’association Les Fortiches du Lauragais

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par le formulaire de contact du présent site

Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts

Conditions de service

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,…

Informations et exclusion

L’association Les Fortiches du Lauragais met en oeuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information et une mise à jour fiable de ses sites Internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de l’association Les Fortiches du Lauragais, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. L’association Les Fortiches du Lauragais n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler

Liens hypertextes

Les sites Internet de l’association Les Fortiches du Lauragais peuvent offrir des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet

L’association Les Fortiches du Lauragais ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites Internet. L’association Les Fortiches du Lauragais ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites Internet de l’association Les Fortiches du Lauragais ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’association Les Fortiches du Lauragais

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites Internet de l’association Les Fortiches du Lauragais, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. L’association Les Fortiches du Lauragais se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision

Recherche

En outre, le renvoi sur un site Internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que l’association Les Fortiches du Lauragais reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site

Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc.

Responsabilité

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par l’association Les Fortiches du Lauragais apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. L’association Les Fortiches du Lauragais ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet

Hébergeur du site

IRISIO – 46 rue San Juan de Porto Rico – 66500 PRADES
Téléphone : +33 (0)4 48 07 06 10
Site Internet : https://irisio.fr

Contactez-nous

L’association Les Fortiches du Lauragais est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par le formulaire de contact du présent site

 

(1) – Piwik est un logiciel libre et open source de mesures statistiques pour les sites Internet, Piwik est une alternative à Google Analytics. Piwik / Matomo est configuré de façon à anonymiser les données qu’il collecte.

(2) – En informatique et en télécommunication, une session est une période durant laquelle un appareil informatique – ici votre ordinateur – est en communication avec un serveur – ici le serveur de notre hébergeur. Une fois votre connexion interrompue (déconnexion du site, fermeture du navigateur, …) votre session est clôturée.